CABINET BENOIT & ASSOCIÉS
Expertise indépendante - Préjudice - Investigation
Corpus des sources : fonder la preuve patrimoniale
Toute situation patrimoniale repose sur des sources.
Qu’elles soient écrites, matérielles ou testimoniales, ces sources conditionnent la manière dont un bien est qualifié, valorisé et intégré dans une décision engageant des droits.
Le rôle du Cabinet Benoit & Associés consiste à constituer, analyser et hiérarchiser un corpus de sources pertinent, afin de transformer une accumulation d’éléments hétérogènes en une base probante structurée.
Dans de nombreux dossiers, les sources existent déjà, mais elles n’ont jamais été confrontées entre elles.
Elles ont été utilisées isolément, reprises par habitude ou admises sans examen critique.
Le corpus des sources vise précisément à dépasser cette approche fragmentaire.
Identifier ce qui fait source
Toutes les informations ne constituent pas des sources au sens patrimonial.
Une mention ancienne, un souvenir familial, une description sommaire ou une reprise de catalogue peuvent éclairer un contexte, mais ne suffisent pas à établir un fait.
Le Cabinet distingue ce qui relève de l’indice, de l’information contextuelle et de la source susceptible de fonder une qualification.
Dans certains dossiers, un bien a été transmis sur la base d’une attribution répétée depuis plusieurs générations, sans qu’aucun document n’en établisse l’origine.
Dans d’autres, une facture ou une expertise ancienne existe, mais sans que sa portée ait été appréciée au regard de l’état réel du bien ou des usages de l’époque.
Le travail du Cabinet consiste à identifier ce qui, dans cet ensemble, peut véritablement servir de point d’appui probatoire.
Reconstituer une chaîne documentaire
Une source ne prend sa valeur que lorsqu’elle s’inscrit dans une chaîne cohérente.
Une facture isolée, un certificat tardif ou une mention de vente ne produisent pas le même effet qu’un ensemble de documents concordants, replacés dans leur contexte chronologique et patrimonial.
Le Cabinet reconstitue ces chaînes documentaires en reliant les sources entre elles, en identifiant leurs lacunes et en évaluant leur continuité.
Ce travail permet, par exemple, de déterminer si une provenance annoncée repose sur une transmission documentée ou sur une simple reconstruction a posteriori, ou si une valeur admise s’inscrit dans une logique constante ou résulte d’un événement ponctuel non représentatif.
Apprécier la valeur probante des sources
Toutes les sources n’ont pas la même force probante.
Leur valeur dépend de leur nature, de leur date, de leur auteur et du contexte dans lequel elles ont été produites.
Une source contemporaine d’un événement patrimonial n’a pas la même portée qu’un document établi plusieurs décennies plus tard pour répondre à une situation donnée.
Le Cabinet analyse cette valeur probante avec rigueur, en tenant compte des usages professionnels, des pratiques de marché et des standards juridiques applicables.
Ce travail est décisif lorsqu’une décision patrimoniale a été prise sur la base d’une source unique ou fragile, alors même que d’autres éléments disponibles auraient pu en nuancer la portée.
Confronter les sources à la réalité patrimoniale
Un corpus de sources ne peut être analysé indépendamment de la réalité patrimoniale du bien concerné.
Une documentation abondante peut être contredite par l’examen matériel ; à l’inverse, un bien peut révéler des caractéristiques déterminantes en l’absence de documentation écrite.
Le Cabinet confronte systématiquement les sources à la réalité observée, afin d’évaluer leur cohérence.
Cette confrontation permet de détecter les reconstructions a posteriori, les attributions par analogie ou les valorisations reposant davantage sur un discours que sur des faits établis.
Sources et décisions antérieures
Les sources prennent une importance particulière lorsqu’elles ont servi de fondement à des décisions antérieures.
Une expertise, un inventaire ou une estimation ancienne peut avoir structuré un partage, une compensation ou une cession.
Lorsque ces décisions sont contestées, il devient essentiel de comprendre sur quelles sources elles reposaient réellement et si celles-ci étaient suffisantes au regard des enjeux.
Le Cabinet instruit alors la manière dont ces sources ont été utilisées, interprétées ou extrapolées, afin de déterminer si la décision patrimoniale qui en a résulté repose sur une base solide ou sur une lecture partielle.
Le corpus comme outil d’instruction et de décision
Le corpus des sources n’est pas une fin en soi.
Il constitue un outil d’instruction destiné à éclairer les choix, à soutenir une discussion ou à préparer une démarche de réparation.
En ordonnant les sources, en en hiérarchisant la valeur et en en exposant les limites, le Cabinet permet aux parties et à leurs conseils de disposer d’une base claire et intelligible.
Cette base est indispensable pour apprécier la légitimité d’une revendication, la solidité d’une contestation ou la pertinence d’une demande de compensation.
Quand constituer un corpus des sources
La constitution d’un corpus des sources est indiquée dès lors qu’une situation patrimoniale repose sur des éléments épars, contradictoires ou insuffisamment analysés, et que ces éléments continuent de produire des effets juridiques ou économiques.