CABINET BENOIT & ASSOCIÉS
Expertise indépendante - Préjudice - Investigation
Détermination des montants : traduire une réalité patrimoniale en valeur mesurable
La détermination des montants constitue l’ultime étape de l’instruction patrimoniale.
Elle intervient lorsque les faits ont été établis, les qualifications précisées et les écarts identifiés.
À ce stade, l’enjeu n’est plus de comprendre la situation, mais d’en mesurer les conséquences économiques et juridiques de manière rigoureuse, argumentée et défendable.
Cette étape est déterminante, car elle transforme une analyse patrimoniale en un élément opérant, susceptible d’être mobilisé dans une discussion, une négociation, une demande de réparation ou une procédure contentieuse.
Un écart non chiffré demeure une appréciation ; un écart mesuré devient un enjeu concret.
La valeur comme construction argumentée
Contrairement à une idée répandue, la valeur patrimoniale n’est jamais une donnée brute.
Elle résulte d’un raisonnement, d’un contexte et d’une temporalité.
La détermination des montants consiste à établir quelle valeur pouvait raisonnablement être retenue à un moment donné, compte tenu des informations accessibles, de l’état du bien et des usages patrimoniaux applicables.
Le Cabinet ne se contente pas de produire un chiffre isolé.
Il reconstruit la logique de valorisation pertinente, en tenant compte de la nature du bien, de sa place dans un ensemble patrimonial et de l’opération qui a cristallisé l’enjeu.
Cette approche permet de distinguer une simple variation de marché d’un écart significatif ayant produit un déséquilibre durable.
Identifier l’écart pertinent
Tous les écarts de valeur n’ont pas la même portée patrimoniale.
Certains relèvent d’une évolution normale ; d’autres traduisent une erreur structurante ou une appréciation défaillante au moment décisif.
La mission du Cabinet consiste à identifier l’écart pertinent, c’est-à-dire celui qui a influencé une décision, une répartition ou un consentement.
Dans certaines situations, l’écart se manifeste entre une valeur admise lors d’un partage et la valeur réellement soutenable à cette date.
Dans d’autres, il apparaît entre le prix d’une transaction et la valeur patrimoniale du bien au regard de ses caractéristiques réelles.
Le Cabinet établit ce lien de causalité entre l’écart et ses effets, condition indispensable à toute démarche de réparation.
Temporalité et contexte de référence
La détermination des montants ne peut être dissociée de la temporalité.
Une valeur doit être appréciée à la date pertinente, celle à laquelle la décision a été prise ou l’opération conclue. Une relecture a posteriori, déconnectée du contexte de l’époque, conduit à des raisonnements fragiles.
Le Cabinet replace systématiquement la valeur dans son contexte historique, économique et patrimonial.
Cette démarche permet d’éviter les anachronismes et de produire une estimation compatible avec les réalités du moment concerné, condition essentielle de sa recevabilité.
Préjudice, compensation et rééquilibrage
Lorsque l’écart identifié a produit un effet défavorable pour une partie, la question du préjudice se pose. Celui-ci peut prendre différentes formes : appauvrissement direct, perte de chance, déséquilibre dans une répartition, renonciation fondée sur une valeur erronée.
Le Cabinet analyse la nature du préjudice et en détermine l’ampleur, en distinguant ce qui relève d’une simple insatisfaction de ce qui constitue un déséquilibre patrimonial objectivable.
Cette distinction est essentielle pour envisager une compensation, un dédommagement ou un rééquilibrage fondé.
Une approche mesurée et défendable
La détermination des montants ne vise jamais à produire une valeur maximale ou minimale par principe.
Elle vise à établir une valeur défendable, cohérente avec les faits établis et les standards patrimoniaux applicables.
Cette exigence de mesure constitue la garantie de la crédibilité de l’analyse.
Le Cabinet structure cette détermination de manière à ce que chaque chiffre soit justifié, chaque hypothèse explicitée et chaque conclusion rattachée à des éléments concrets.
Cette rigueur permet au chiffrage d’être compris, discuté et, le cas échéant, soutenu dans un cadre contradictoire.
Un outil au service de la décision et de la réparation
La détermination des montants n’est pas une finalité isolée.
Elle constitue un outil destiné à éclairer une décision, à soutenir une négociation ou à préparer une action.
En traduisant une réalité patrimoniale en valeurs mesurables, le Cabinet permet aux parties concernées de sortir de l’incertitude et d’aborder la suite des démarches sur une base claire.
Cette étape clôt l’instruction patrimoniale en donnant une portée concrète aux analyses menées, et en rendant possible une résolution fondée, qu’elle soit amiable ou contentieuse.
Quand engager une détermination des montants
Une détermination des montants est indiquée dès lors qu’un écart patrimonial identifié continue de produire des effets et que sa traduction économique conditionne les décisions à venir.
Elle constitue souvent le point de passage nécessaire entre la compréhension d’une situation et son traitement effectif.